RAPPORT D’ENQUÊTE TECHNIQUE sur le renversement …
2016-7-1 · 1.3 - L’engagement et l’organisation de l’enquête Au vu des circonstances de cet accident, le directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) a ouvert, le 12 juin 2014, une enquête technique en application des dispositions des articles L. 1621-1 …